Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles ont pour objet de définir les obligations réciproques  du vendeur – L’Heure du Sourire – et  de l’acheteur, particulier ou professionnel, qui effectue un achat sur le site www.l-heure-du-sourire.com.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande effectuée par l’acheteur. Elles s’appliquent aux personnes majeures ayant la capacité juridique et la capacité intellectuelle de contracter.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Commande

L’acheteur, qui souhaite passer commande doit obligatoirement :

• Indiquer les coordonnées d’identification demandées : nom, adresse, adresse électronique, téléphone
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• confirmer sa commande, son adresse de livraison et son mode de règlement.
• effectuer le paiement par carte bancaire ou via un compte Paypal, ou par chèque en adressant un courrier avec les références de la commande.

La confirmation de la commande sur www.l-heure-du-sourire.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’acheteur : ce dernier certifie en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un mail de confirmation de la commande et de disponibilité des produits est envoyé à l’acheteur par L’Heure du Sourire.
Dans le cas où un produit ne serait plus disponible après passation de la commande par l’acheteur, L’Heure du Sourire l’en informe par courriel ou par téléphone, et la commande de ce produit est automatiquement annulée.

L’acheteur peut également commander par :

• Téléphone au 06 49 51 44 20 (au tarif d’une communication vers la France selon contrat et opérateur de téléphonie de l’acheteur) du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 00.
• Courrier adressé à L’Heure du Sourire 61 levée des Grouëts 41000 BLOIS (France) en téléchargeant le bon de commande sur le site www.l-heure-du-sourire.com et en le retournant rempli et signé avec le chèque de règlement à l’ordre de L’Heure du Sourire.

L’Heure du Sourire réalise un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable pour une durée maximale de trois ans. Après ce délai, les données seront supprimées.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, l’acheteur personne physique non professionnelle dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement sans devoir justifier de motif. Toutefois, pour être repris, échangé ou remboursé, le produit ne doit pas avoir été utilisé ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle. Le produit doit être retourné intact, complet et non endommagé ou sali par l’acheteur et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et le transport sous sa responsabilité.
En cas de demande de remboursement, le prix du produit sera remboursé dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date du retour du produit dans les locaux de L’Heure du Sourire.

Livraison

Les conditions de livraison s’exercent en France Métropolitaine, DOM TOM et Europe Zone Euro. Pour les autres destinations, il est nécessaire de consulter L’Heure du Sourire.
L’acheminement des produits est assuré sous emballage approprié, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. L’Heure du Sourire informe l‘acheteur de la date d’expédition par courriel.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client par le transporteur. L’Heure du Sourire expédie les produits commandés disponibles dans un délai de 8 jours ouvrés. La livraison intervient au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande adressé à l’acheteur. En cas de retard dans la livraison, L’Heure du Sourire en informe l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date de livraison. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Au cas où il aurait reçu le produit après son annulation, L’Heure du Sourire procédera au remboursement du produit et aux frais de port retour, dès réception du produit complet et dans son état d’origine dans les locaux de L’Heure du Sourire.
Les frais de livraison sont TTC et correspondent à la préparation du colis et à son acheminement. Les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo Suivi. Les frais de port sont déterminés selon le poids, le volume, la destination du produit et la rapidité de l’acheminement, un envoi en urgence présentant un surcoût assumé par l’acheteur.

TARIFS COLISSIMO SUIVI

France, Monaco, Andorre
0 g à 250 g	4,95 €
251 g à 500 g	6,15 €
501 g à 750 g	7,00 €
751 g à 1000 g	7,65 €
1001 g à 2000 g	8,65 €
2001 g à 5000 g	13,15 €

Union Européenne*, Lichtenstein, Suisse
0 g à 500 g	12,30 €
501 g à 1000 g	15,05 €
1001 g à 2000 g	16,80 €
2001 g à 5000 g	21,50 €

* Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Paiement

Les produits sont payables en euros et leur paiement est exigible à la commande.
L’Heure du Sourire encaisse le paiement au moment de l’expédition. L’acheteur en est informé par courriel après la remise des produits commandés au transporteur chargé de leur acheminement.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire. La sécurité de la transaction est réalisée  par le biais du système sécurisé Paypal afin que les informations transmises soient cryptées et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ainsi les informations financières de l’acheteur ne sont jamais communiquées à L’Heure du Sourire, PayPal cryptant et protégeant le numéro de carte de l’acheteur.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC et n’incluent pas les frais de livraison qui sont donc à rajouter. La facturation s’effectue en franchise de TVA.
L’offre de produits et leur prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sur www.l-heure-du-sourire.com sont conformes à la législation française en vigueur. Ils font l’objet d’une présentation de leurs caractéristiques. Les photographies de présentation des produits sont publiées à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de l’heure du SOURIRE jusqu’à leur paiement intégral.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (marques, textes et images) y compris la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d’auteur, des dépôts de marques, de dessins et modèles à l’INPI. Toute reproduction ou adaptation entière ou partielle d’un élément se trouvant sur le site www.l-heure-du-sourire.com est strictement interdite.
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Informations

L’heure du SOURIRE collecte les informations nominatives concernant l’acheteur pour la gestion de ses commandes et le suivi des relations commerciales. Elles peuvent être retransmises aux partenaires de L’Heure du Sourire exclusivement pour l’exécution des commandes, conformément aux présentes conditions générales. L’Heure du Sourire s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur. En conséquence et conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition sur les données le concernant. Il peut l’exercer en écrivant à L’Heure du Sourire 61 levée des Grouëts 41000 BLOIS et en indiquant ses nom, prénom, adresse et adresse mail pour une intervention dans les meilleurs délais.

Responsabilité

La responsabilité de l’heure du SOURIRE ne saurait être retenue pour tous les désagréments ou préjudices inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une rupture dans le service, une intrusion extérieure ou l‘existence d’un virus informatique et/ou pour toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers et/ou un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence française.

Attribution de compétences

Toute contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions générales de vente sera uniquement de la compétence des juridictions du ressort du siège social de L’Heure du Sourire, et cela même dans le cas d’appel en garantie et/ou de plusieurs défendeurs.